Le 28 novembre 2025, le Comité conjoint des matériaux de construction (CCMC) a obtenu de la Cour supérieure une ordonnance de sauvegarde valide pour une durée de 10 jours. Cette ordonnance a pour effet de suspendre temporairement l’application de l’article 17.01 du Décret sur l’industrie de la menuiserie métallique de la région de Montréal (RLRQ, c. D-2, r. 14) (le « Décret »). Cet article prévoyait que le Décret serait en vigueur jusqu’au 30 novembre 2025.

Ainsi, le jugement qui a été rendu le 28 novembre dernier a fait en sorte que la fin programmée du Décret n’est pas entrée en application et que ses effets étaient maintenus jusqu’au 9 décembre 2025, à 23 h 59.

Ce délai a été prolongé jusqu’au 12 décembre 2025, le temps de permettre à la Cour d’émettre son jugement sur la demande de prolongation de l’ordonnance de sauvegarde. Par conséquent, le jugement du 28 novembre 2025 est reconduit au 12 décembre 2025.

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LE COMITÉ CONJOINT DES MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION

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